C3S : service indisponible du 31/12/2025 au 06/01/2026
Pep’s : service indisponible du 24/12 à 18h au 26 à 7h et du 31/12 à 18h au 02/01 à 7h
DSN – CRM effectifs (118) : Transmission le 24/12 de CRM 118 annulant et remplaçant les CRM 118 incidentés transmis les 6 et 7/12.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux taux sont mis à disposition et à appliquer en paie et dans vos DSN :
Pour rappel : Vous pouvez consulter les fiches consignes mises à disposition :
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