DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

PASRAU : Fermeture définitive de la version de norme P24V01

PASRAU – Fermeture définitive de la norme P24 après le mois principal déclaré de mars : dépôts obligatoires en norme P25 à partir du mois principal déclaré d’avril.

Sur la plateforme de production, il ne sera plus possible de déposer des déclarations PASRAU en version de norme P24V01.

Par conséquent, le mois principal déclaré de mars (échéance du 10 avril) est le dernier accepté en version de norme P24V01 et seules les déclarations PASRAU en version de norme P25V01 seront acceptées à partir du mois principal déclaré d’avril (échéance du 10 mai). À compter du 10 avril, les déclarations déposées de manière tardive devront donc être transmises en version de norme P25V01.

Les dépôts relatifs aux mois principaux déclarés d’avril à décembre 2025 devront obligatoirement être transmis en version de norme P25V01.

Pour rappel, l’ensemble de la documentation relative à la version de norme P25V01 se trouve sur cette page, dans la rubrique « Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2025 » : La documentation Pasrau – net-entreprises.fr

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