Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.

PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P25V01 à compter du 22/01/2025

  • Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P25V01 pourront être réalisés en production à compter du 22 janvier 2025.
  • La version 2025 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier Technique NEORAU 2025.1 complété de son JMN.
  • Les évolutions de la norme NEORAU entre les versions 2024.1 et 2025.1, sont détaillées dans la note différentielle.
Voir tous les articles