​​En raison d’une opération de maintenance l’inscription et la gestion du compte seront indisponibles du 17 septembre 18h au 20 septembre 20h. Seul l’accès aux déclarations sera possible. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

Passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle

A compter de la période d’emploi d’octobre, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS sera possible via le vecteur déclaratif DSN.  

Dès la période d’emploi d’octobre, exigible en novembre 2021, déclarez le recouvrement de vos salariés expatriés (Annexe 9 section 4) et de vos salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) en DSN (Déclaration Sociale Nominative). 

Vous avez jusqu’à la période d’emploi de janvier, exigible en février 2022 pour vous mettre en conformité avec le vecteur déclaratif DSN (à échéance le 5 ou le 15). 

Pour plus, d’information, cliquez sur votre situation : 

En cas de doutes ou de questions complémentaires, vous pouvez contacter Pôle emploi par mail, à l’adresse suivante : pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr. 

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