L’inscription à net-entreprises sera indisponible samedi 25 mai de 9h à 16h pour maintenance.

DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle

A compter de la période d’emploi d’octobre, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS sera possible via le vecteur déclaratif DSN.  

Dès la période d’emploi d’octobre, exigible en novembre 2021, déclarez le recouvrement de vos salariés expatriés (Annexe 9 section 4) et de vos salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) en DSN (Déclaration Sociale Nominative). 

Vous avez jusqu’à la période d’emploi de janvier, exigible en février 2022 pour vous mettre en conformité avec le vecteur déclaratif DSN (à échéance le 5 ou le 15). 

Pour plus, d’information, cliquez sur votre situation : 

En cas de doutes ou de questions complémentaires, vous pouvez contacter Pôle emploi par mail, à l’adresse suivante : pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr. 

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