PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle

A compter de la période d’emploi d’octobre, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS sera possible via le vecteur déclaratif DSN.  

Dès la période d’emploi d’octobre, exigible en novembre 2021, déclarez le recouvrement de vos salariés expatriés (Annexe 9 section 4) et de vos salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) en DSN (Déclaration Sociale Nominative). 

Vous avez jusqu’à la période d’emploi de janvier, exigible en février 2022 pour vous mettre en conformité avec le vecteur déclaratif DSN (à échéance le 5 ou le 15). 

Pour plus, d’information, cliquez sur votre situation : 

En cas de doutes ou de questions complémentaires, vous pouvez contacter Pôle emploi par mail, à l’adresse suivante : pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr.