PEP’s : service indisponible du 07/12 au 08/12 à 14h
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : services indisponibles samedi 07/12 de 11h à 13h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle

A compter de la période d’emploi d’octobre, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS sera possible via le vecteur déclaratif DSN.  

Dès la période d’emploi d’octobre, exigible en novembre 2021, déclarez le recouvrement de vos salariés expatriés (Annexe 9 section 4) et de vos salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) en DSN (Déclaration Sociale Nominative). 

Vous avez jusqu’à la période d’emploi de janvier, exigible en février 2022 pour vous mettre en conformité avec le vecteur déclaratif DSN (à échéance le 5 ou le 15). 

Pour plus, d’information, cliquez sur votre situation : 

En cas de doutes ou de questions complémentaires, vous pouvez contacter Pôle emploi par mail, à l’adresse suivante : pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr. 

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