DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

Prise en compte du nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019.

Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ont été transmis, à compter du début du mois d’août, aux employeurs via les comptes-rendus métiers (CRM) en retour des déclarations de mois principal déclaré 07/2019.

Cette transmission, dès le mois d’août, répond à la préoccupation d’une prise en compte au plus tôt de la situation fiscale actualisée des contribuables. En effet, les collecteurs ayant jusqu’à la fin du 2ème mois suivant sa transmission pour appliquer un nouveau taux et une majorité d’employeurs appliquant les taux en mois M+1 pour une réception en mois M, la DGFiP a adressé les taux « rafraichis » dès le mois d’août. Ainsi, une large majorité des salariés verra ce nouveau taux appliqué dès le mois de septembre.

Les employeurs, réactifs dans la prise en compte de ces nouveaux taux, pourront en faire application dès le mois d’août. Cette application des nouveaux taux, dès le mois d’août, constitue, en tout état de cause, un avantage pour l’usager, car elle induit une meilleure adéquation des prélèvements à sa situation réelle, et participe ainsi à une meilleure contemporanéisation des prélèvements (en évitant un montant à payer au solde à l’été 2020 dans le cas où un usager aurait un taux plus élevé).

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