IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

DSN : retour à la normale sur les délais de remontée des retours des organismes
Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.

Régime Général : comment garantir que mes salariés aient un NIR ?

Vous êtes une entreprise soumise au droit français et vous employez un salarié étranger ?

Bien que l’obtention d’un NIR relève de la responsabilité du salarié, en tant qu’employeur/déclarant vous pouvez l’aider en déposant pour lui les bonnes pièces justificatives. Vous pouvez le faire directement en ligne sur ameli.fr, via le service « Demande d’ouverture des droits à l’Assurance Maladie ».

Ce service gratuit est accessible pour lancer l’immatriculation de tout salarié étranger que vous recrutez, quelle que soit son activité. Et ainsi permettre l’ouverture de ses droits auprès de l’Assurance Maladie.

Cette démarche n’incombe pas obligatoirement à l’employeur, mais elle est fortement conseillée pour vous permettre d’avoir le numéro de sécurité sociale de votre salarié plus rapidement et réduire les délais de traitement.

En quelques clics, je demande l’immatriculation de mon salarié via un service 100% dématérialisé, sécurisé et gratuit :

    1. Je me connecte sur ameli.fr
    2. Je renseigne les coordonnées du salarié
    3. Je dépose les documents nécessaires : sa pièce d’identité, sa pièce d’état civil (copie intégrale de l’acte de naissance / extrait d’acte de naissance avec filiation / acte de naissance plurilingue / tout autre pièce établie par un consulat), son titre de séjour (si nationalité hors UE), son contrat de travail ou bulletin de paie, son RIB
    4. Après traitement de ma demande, je reçois un numéro d’immatriculation d’attente (NIA) qui confirme l’affiliation du salarié à l’Assurance Maladie
    5. Ensuite je suis informé de la certification de ce numéro, permettant au salarié de recevoir sa carte Vitale.

Retrouvez tous les détails dans la rubrique « Convention » sur la page d’inscription du site.
 

    • Vous avez une question ? La plateforme de services dédiée aux employeurs se tient à votre disposition par téléphone au 3679 de 8h30 à 17h30

 

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