Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.

Fonction publique – Approfondissez vos connaissances sur la DSN – webinaires comités régionaux

Du 18 mai au 1er juin, une nouvelle série de rendez-vous régionaux en ligne, 100% dématérialisés, vous est proposée pour approfondir vos connaissances sur le fonctionnement de la DSN et vous présenter des cas de paie propres à la fonction publique.

En tant qu’acteur de la paie et des RH, impliqué dans l’obligation de la fonction publique d’entrer en DSN, vous êtes invité par les Organismes de protection sociale de votre région à la présentation virtuelle de la DSN pour la Fonction Publique.

Profitez de cette occasion unique d’échanger, avec tous les acteurs de la DSN qui accompagnent les collectivités aux côtés des Centres de Gestion (CDG), des délégations régionales du CNFPT et des interlocuteurs locaux de la CDC.

Après ce webinaire, la DSN n’aura plus de secret pour vous et vous pourrez préparer sereinement votre première DSN en mode test !

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