​​En raison d’une opération de maintenance l’inscription et la gestion du compte seront indisponibles du 17 septembre 18h au 20 septembre 20h. Seul l’accès aux déclarations sera possible. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

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Retenue à la source (RAS) des non-résidents

Vous trouverez ci-dessous le barème applicable pour la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents pour l’année 2020.

Point d’attention : le barème applicable peut évoluer chaque année.

Tarif de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du CGI applicable en 2020 :

Taux applicable Limite des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements
Année Trimestre Mois Semaine Jour
0 % Inférieur à 14 988 € Inférieur à 3 747 € Inférieur à 1 249 € Inférieur à 288 € Inférieur à 48 €
12 % De 14 988 € à 43 477 € De 3 747 € à 10 869 € De 1 249 € à 3 623 € De 288 € à 836 € De 48 € à 139 €
20 % Au-­delà de 43 477 € Au-­delà de 10 869 € Au-­delà de 3 623 € Au-­delà de 836 € Au-­delà de 139 €

 

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