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Résultats de recherche pour : accident du travail

Publié le 18 janvier 2023

Ajout de réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT)

Il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT). Cette opération est possible dans les 10 jours francs après la réalisation de la DAT concernée. Une […]

Publié le 9 mai 2022 - Modifié le 13 mai 2022

Fusion des Cerfa arrêts de travail : attention au motif de l’arrêt !

L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP, établis par les professionnels de santé, ont fusionné pour leur partie arrêt de travail le 7 mai 2022. […]

Publié le 1 février 2022 - Modifié le 1 février 2022

DSIJ / DAT / Compte ATMP : Nouvelle procédure pour la transmission des pièces jointes

  Dans le cadre du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle, la CNAM met à disposition des entreprises une nouvelle […]

Publié le 19 novembre 2020 - Modifié le 27 juin 2024

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Publié le 14 octobre 2020 - Modifié le 28 mars 2024

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