DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Résultats de recherche pour : accident du travail

Publié le 18 janvier 2023

Ajout de réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT)

Il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT). Cette opération est possible dans les 10 jours francs après la réalisation de la DAT concernée. Une […]

Publié le 13 mars 2026 - Modifié le 13 mars 2026

QRP – bientôt sur votre compte Net-entreprises !

Qu’est-ce que le QRP ? Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est une procédure officielle et règlementée. Dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, […]

Publié le 14 octobre 2020 - Modifié le 28 mars 2024

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Important ! L’assistance Net-entreprises, n’a pas vocation à répondre aux questions d’ordre réglementaire ou aux éléments de remplissage de votre déclaration pour lesquels seul l’organisme concerné peut vous apporter un […]

Publié le 26 mars 2025 - Modifié le 26 mars 2025

DSN – Effectifs annuels des groupements d’employeurs

Suite à sa promulgation, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 approuve la suppression de l’alinéa IV de l’article L. 130-1 du Code de la Sécurité Sociale […]

Publié le 3 juin 2024 - Modifié le 3 juin 2024

Un métier, un portrait !

Découvrez Jonathan PARIENTI, Chef de projet Plateforme de Services (PFS) au GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales (Net-entreprises) : « La mission principale du service PFS est de développer les produits […]

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