CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Signalement d’anomalies sur salaire à traiter par le déclarant – Interrogation salariés sur « mes droits sociaux »

Signalement d’une anomalie sur salaire par un de vos salariés sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr

Depuis Décembre 2019, les salariés ont la possibilité de signaler une éventuelle erreur sur www.mesdroitssociaux.fr suite à la consultation de leur tableau de bord.

En tant que déclarant de la Déclaration Sociale Nominative, vous pouvez donc recevoir un mail, issu de « Mes droits sociaux » concernant les informations transmises de l’un de vos salariés.

Pour consulter le signalement, accédez à votre « menu personnalisé – tableau de bord net-entreprises », cliquez sur « Autres services » puis « Interrogation salariés sur mes droits sociaux ».

Deux cas de figures s’offrent à vous :

  • Vous validez qu’il s’agit d’une erreur : vous envoyez une DSN corrective puis contactez le Contrôle Métier pour l’informer.
  • Vous estimez qu’il ne s’agit pas d’une erreur : contactez le Contrôle Métier pour expliquer pourquoi.

Vos retours sont nécessaires pour que le Contrôle Métier puisse clore le signalement auprès de l’usager.

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