DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Signalement d’anomalies sur salaire à traiter par le déclarant – Interrogation salariés sur « mes droits sociaux »

Signalement d’une anomalie sur salaire par un de vos salariés sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr

Depuis Décembre 2019, les salariés ont la possibilité de signaler une éventuelle erreur sur www.mesdroitssociaux.fr suite à la consultation de leur tableau de bord.

En tant que déclarant de la Déclaration Sociale Nominative, vous pouvez donc recevoir un mail, issu de « Mes droits sociaux » concernant les informations transmises de l’un de vos salariés.

Pour consulter le signalement, accédez à votre « menu personnalisé – tableau de bord net-entreprises », cliquez sur « Autres services » puis « Interrogation salariés sur mes droits sociaux ».

Deux cas de figures s’offrent à vous :

  • Vous validez qu’il s’agit d’une erreur : vous envoyez une DSN corrective puis contactez le Contrôle Métier pour l’informer.
  • Vous estimez qu’il ne s’agit pas d’une erreur : contactez le Contrôle Métier pour expliquer pourquoi.

Vos retours sont nécessaires pour que le Contrôle Métier puisse clore le signalement auprès de l’usager.

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