PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Signalement d’anomalies sur salaire à traiter par le déclarant – Interrogation salariés sur « mes droits sociaux »

Signalement d’une anomalie sur salaire par un de vos salariés sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr

Depuis Décembre 2019, les salariés ont la possibilité de signaler une éventuelle erreur sur www.mesdroitssociaux.fr suite à la consultation de leur tableau de bord.

En tant que déclarant de la Déclaration Sociale Nominative, vous pouvez donc recevoir un mail, issu de « Mes droits sociaux » concernant les informations transmises de l’un de vos salariés.

Pour consulter le signalement, accédez à votre « menu personnalisé – tableau de bord net-entreprises », cliquez sur « Autres services » puis « Interrogation salariés sur mes droits sociaux ».

Deux cas de figures s’offrent à vous :

  • Vous validez qu’il s’agit d’une erreur : vous envoyez une DSN corrective puis contactez le Contrôle Métier pour l’informer.
  • Vous estimez qu’il ne s’agit pas d’une erreur : contactez le Contrôle Métier pour expliquer pourquoi.

Vos retours sont nécessaires pour que le Contrôle Métier puisse clore le signalement auprès de l’usager.