L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Signalement d’anomalies sur salaire à traiter par le déclarant – Interrogation salariés sur « mes droits sociaux »

Signalement d’une anomalie sur salaire par un de vos salariés sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr

Depuis Décembre 2019, les salariés ont la possibilité de signaler une éventuelle erreur sur www.mesdroitssociaux.fr suite à la consultation de leur tableau de bord.

En tant que déclarant de la Déclaration Sociale Nominative, vous pouvez donc recevoir un mail, issu de « Mes droits sociaux » concernant les informations transmises de l’un de vos salariés.

Pour consulter le signalement, accédez à votre « menu personnalisé – tableau de bord net-entreprises », cliquez sur « Autres services » puis « Interrogation salariés sur mes droits sociaux ».

Deux cas de figures s’offrent à vous :

  • Vous validez qu’il s’agit d’une erreur : vous envoyez une DSN corrective puis contactez le Contrôle Métier pour l’informer.
  • Vous estimez qu’il ne s’agit pas d’une erreur : contactez le Contrôle Métier pour expliquer pourquoi.

Vos retours sont nécessaires pour que le Contrôle Métier puisse clore le signalement auprès de l’usager.

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