IMPORTANT : En tant qu’employeur redevable du solde de la taxe d’apprentissage, vous disposez désormais jusqu’au 9 novembre inclus pour exprimer vos vœux de répartition et soutenir les établissements ainsi que et formations de votre choix sur www.soltea.education.gouv.fr, selon le calendrier suivant :
| Date | Informations |
|---|---|
| Du 24 août au 5 octobre inclus | Deuxième campagne de répartition pour les employeurs |
| À partir du 15 octobre | Deuxième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires |
| Du 16 octobre au 9 novembre inclus | Ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs |
| À partir du 2 décembre | Troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires |
| À partir du 15 décembre | Virement des fonds non répartis par les employeurs (selon la répartition définie par voie réglementaire) |
Pour plus d’informations, consultez la documentation mise à votre disposition :
- Tiers-déclarant : comment s’effectuent mes répartitions ?
- Employeurs : 5 bonnes raisons de répartir votre solde !
- Crédits non répartis par les employeurs : comment sont-ils affectés ?
- Frais de gestion de la Caisse des Dépôts : l’arrêté est publié !
