IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

France Travail : opération de maintenance du 17/04 à 16h au 20/04 à 10h, pas de remontée de compte rendu métier ni d’AER durant cette période. Merci de patienter.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Subvention Prévention des risques ergonomiques : un simulateur pour tester votre éligibilité

Pour simplifier vos démarches, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un nouvel outil pour vérifier, en quelques clics, votre éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques.
 

Comment ça fonctionne ?

  • 1. Accédez au simulateur ;
  • 2. Sélectionnez les réponses correspondant à votre situation ;
  • 3. En fonction de votre situation, l’outil vous indique si vous êtes, ou non, éligible à la subvention Prévention des risques ergonomiques.

Simple et rapide.
 

Accéder au simulateur

  • Pour accéder au simulateur et tester votre éligibilité à la subvention, cliquez ici.

 

Important : modalités de demande pour l’année 2024

Vous avez financé des prestations (achat d’équipements, formations, diagnostics, aménagements de postes, actions de sensibilisation, salaires de préventeurs) dont la réalisation a été finalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention Prévention des risques ergonomiques proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels ?

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer votre demande de subvention.

Si votre prestation a bien été réalisée en 2024 mais que vous n’avez pas encore reçu la facture, vous pouvez quand même faire votre demande en transmettant une « attestation de service fait » dans l’attente de la réception de la facture. En 2025, les factures 2024 ne pourront pas faire l’objet d’une prise en charge ; vos demandes devront être accompagnées de factures datées en 2025.

 

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