PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Compte entreprise - Services assurance maladie
Attestation de salaire pour le versement des IJ - DSIJ
Gérer un dossier d’indemnités journalières
Bordereau de paiement pour les Indemnités Journalières – BPIJ
Déclaration d'accident du travail - DAT
Compte AT/MP
Compte professionnel de prévention (C2P)
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