DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

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Publié le 29 avril 2025 - Modifié le 29 avril 2025

Les 1ers CRM de Rappel URSSAF sont disponibles !

Comme précédemment annoncé, à partir de 2025, l’URSSAF met à disposition désormais en avril des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel » (n°124). Ces comptes-rendus métiers précisent […]

Publié le 25 avril 2025 - Modifié le 29 avril 2025

Contribution assurance chômage : nouveaux taux pivot et modulés applicables au 1er mai

La nouvelle convention d’assurance chômage prévoit qu’au 1er mai 2025, le taux de contribution d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05% à 4,00%.   Cette […]

Publié le 3 avril 2025 - Modifié le 3 avril 2025

Nominations à la présidence et à la direction générale du GIP-MDS

Les membres du Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS), réunis lors de deux Conseils d’administration exceptionnels les 8 et 22 janvier 2025, ont désigné un nouveau Président, Marc […]

Publié le 28 mars 2025 - Modifié le 28 mars 2025

PASRAU : Fermeture définitive de la version de norme P24V01

PASRAU – Fermeture définitive de la norme P24 après le mois principal déclaré de mars : dépôts obligatoires en norme P25 à partir du mois principal déclaré d’avril. Sur la […]

Publié le 28 mars 2025 - Modifié le 28 mars 2025

DSN : Taux de maintien rémunération en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) actualisé à partir du 1er mars 2025

Conformément à la loi de finances n°2025-127 pour 2025 et au décret n°2025-197 du 27 février 2025, les conditions de rémunération des agents des employeurs publics en Congé de Maladie Ordinaire […]

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