DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 27/05. Merci de patienter
L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 29 à 17h au dimanche 31 mai à 17h
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Étiquette : A la une

Publié le 27 mai 2026 - Modifié le 27 mai 2026

Information : revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

Le SMIC est revalorisé au 1er juin 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et conformément aux dispositions prévues par la […]

Publié le 29 avril 2026 - Modifié le 5 mai 2026

SOLTéA : la campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débutera le 26 mai

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage pourront à partir du 26 mai et jusqu’au 21 octobre 2026 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes : […]

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – DOETH Campagne déclarative 2026

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2025 au sein de la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai […]

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]

Publié le 23 avril 2026 - Modifié le 23 avril 2026

DSN – CRM de rappel annuel, et DSN de substitution

Les CRM de rappel annuels sont consultables sur vos tableaux de bord Les comptes rendus métiers de rappel annuels de l’URSSAF (CRM n°124) sont à votre disposition sur vos tableaux de bord DSN […]

Voir plus d'articles