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Étiquette : A la une

Publié le 15 octobre 2026 - Modifié le 15 octobre 2026

SOLTéA Établissements – Saisie obligatoire du RIB pour pouvoir recevoir les fonds 

La saisie des coordonnées bancaires de l’établissement, personne morale, est essentielle pour permettre à la Caisse des Dépôts d’effectuer les virements correspondants au choix des employeurs. Pour rappel : vous […]

Publié le 15 octobre 2026 - Modifié le 15 octobre 2026

SOLTéA Employeurs – Échéance le 21/10 pour la seconde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage  

Lors de la première période de répartition 2026, de très nombreux employeurs ont attribué leurs crédits à près de 9 076 établissements bénéficiaires. La seconde période de répartition est essentielle […]

Publié le 8 octobre 2026 - Modifié le 8 octobre 2026

Nouvelle nomenclature NAF à compter de janvier 2027 !

La nouvelle nomenclature NAF (NAF 2025) entre en vigueur en janvier 2027 (Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025). En conséquence, la norme DSN évoluera à compter de janvier 2027. […]

Publié le 6 octobre 2026 - Modifié le 7 octobre 2026

Communication autour de la mesure du Montant Net Social (MNS)

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale a modifié le 02/10 la rubrique dédiée au calcul du Montant Net Social (MNS). Les modifications visées s’appliquent aux revenus dus à compter […]

Publié le 6 octobre 2026 - Modifié le 6 octobre 2026

e-Salon de la protection sociale les 18 et 19 novembre : les inscriptions sont ouvertes !

  Deux jours de conférences, de masterclass et d’échanges avec les experts de la protection sociale, 100 % en ligne et gratuits… Les Comités régionaux Net-entreprises vous donnent rendez-vous les […]

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