Net-entreprises : Retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
DSN : service indisponible le 20/01, merci de ne pas effectuer de dépôt à cette date. Les dépôts de DSN en norme 2026 seront possibles à partir du 21/01.
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Étiquette : A la une

Publié le 8 janvier 2026 - Modifié le 8 janvier 2026

DSN : Entrée de la CAVEC en DSN en 2027, avec une phase de tests en 2026

La CAVEC (Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes) entrera en DSN au 1er janvier 2027. Le bordereau de cotisations trimestriel CAVEC reste donc obligatoire pour l’année […]

Publié le 8 janvier 2026 - Modifié le 8 janvier 2026

Aides financières de l’Assurance Maladie – Risques professionnels : ce qui change au 1er janvier 2026

À compter de 2026, plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.   Application de la règle des minimis À partir du 1er janvier 2026, […]

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 7 janvier 2026

PASRAU : ouverture de la norme NEORAU P26V01 à compter du 23/01/2026

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P26V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2026. La version 2026 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier […]

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 9 janvier 2026

DSN : Ouverture de la norme 2026.1 à compter du 21/01/2026

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2026.1 pourront être réalisés en production à compter du 21 janvier 2026 La version 2026 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 6 janvier 2026 - Modifié le 6 janvier 2026

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels sur la paie de décembre 2025

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Voir plus d'articles