Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : A la une

Publié le 12 avril 2023

PASRAU – Modalités déclaratives du montant de la part non imposable du revenu

La rubrique « Montant de la part non imposable du revenu – S21.G00.50.011 » n’est à valoriser que lorsque le montant est strictement positif. Pour ces cas, il doit être obligatoirement […]

Publié le 24 mars 2023

DS PAMC : une seule déclaration en 2023 pour vos revenus fiscaux et sociaux

Afin de simplifier vos formalités déclaratives, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) est supprimée. À compter de 2023, pour déclarer vos revenus 2022, vous n’aurez qu’une […]

Publié le 21 mars 2023 - Modifié le 18 février 2025

Micro entrepreneur : la déclaration et le paiement doivent exclusivement se faire sur le site dédié

La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto-entrepreneur doivent exclusivement être faits sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Depuis juin 2024, vous ne pouvez plus […]

Publié le 16 mars 2023 - Modifié le 24 mars 2023

DSN – DOETH : mise à disposition des effectifs de l’année 2022

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2022 au sein de la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai […]

Publié le 15 mars 2023 - Modifié le 15 mars 2023

DSN – CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM 62, 119, 120

L’URSSAF mène actuellement d’importantes opérations techniques qui visent à améliorer le service rendu aux déclarants. Les interventions nécessaires vont durer plusieurs jours, et ont les conséquences suivantes : Les comptes-rendus […]

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