Compte entreprise – Consulter ses taux et prévenir les risques professionnels : service indisponible 23/10 de 9 h à 10 h. Merci de patienter.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 24 à 17 h au dimanche 26 à 17 h pour maintenance.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
DSN – Retours France Travail : Les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail de nouveau disponibles.

Étiquette : A la une

Publié le 25 avril 2025 - Modifié le 29 avril 2025

Contribution assurance chômage : nouveaux taux pivot et modulés applicables au 1er mai

La nouvelle convention d’assurance chômage prévoit qu’au 1er mai 2025, le taux de contribution d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05% à 4,00%.   Cette […]

Publié le 3 avril 2025 - Modifié le 3 avril 2025

Nominations à la présidence et à la direction générale du GIP-MDS

Les membres du Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS), réunis lors de deux Conseils d’administration exceptionnels les 8 et 22 janvier 2025, ont désigné un nouveau Président, Marc […]

Publié le 28 mars 2025 - Modifié le 28 mars 2025

PASRAU : Fermeture définitive de la version de norme P24V01

PASRAU – Fermeture définitive de la norme P24 après le mois principal déclaré de mars : dépôts obligatoires en norme P25 à partir du mois principal déclaré d’avril. Sur la […]

Publié le 28 mars 2025 - Modifié le 28 mars 2025

DSN : Taux de maintien rémunération en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) actualisé à partir du 1er mars 2025

Conformément à la loi de finances n°2025-127 pour 2025 et au décret n°2025-197 du 27 février 2025, les conditions de rémunération des agents des employeurs publics en Congé de Maladie Ordinaire […]

Publié le 26 mars 2025 - Modifié le 26 mars 2025

Taux de cotisation AT/MP 2025

Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025. Les entreprises pourront consulter leur taux […]

Voir plus d'articles