Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP. Merci de patienter
MCF – SOLTEA – Passeport- AGORA : services indisponibles samedi 05/07 de 9h à 18h
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

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Publié le 15 novembre 2024 - Modifié le 15 novembre 2024

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Publié le 4 novembre 2024 - Modifié le 4 novembre 2024

DSN – Calcul de la réduction des cotisations patronales Assurance Maladie et Allocations Familiales et revalorisation du SMIC

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Publié le 30 octobre 2024 - Modifié le 30 octobre 2024

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/12/2024

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Information : revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024

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