L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 24 à 17 h au dimanche 26 à 17 h pour maintenance.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
DSN – Retours France Travail : Les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail de nouveau disponibles.

Étiquette : DSN

Publié le 11 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]

Publié le 21 février 2025 - Modifié le 11 mars 2025

DSN – Les éditeurs s’engagent sur la qualité et la complétude de leurs logiciels

Les logiciels permettant de réaliser les paies sont le vecteur incontournable de la DSN. La qualité des données déclarées en DSN étant un enjeu majeur pour garantir les droits des […]

Publié le 10 janvier 2025 - Modifié le 10 janvier 2025

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) sur la paie de Décembre

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Publié le 7 janvier 2025 - Modifié le 7 janvier 2025

Découvrez les nouvelles fonctionnalités en DSN en 2024 et 2025

La DSN, instaurée par la loi de simplification 2012, est désormais généralisée à toutes les entreprises du privé ainsi qu’à la Fonction publique. A ce jour, la DSN remplace près […]

Publié le 6 janvier 2025 - Modifié le 20 janvier 2025

DSN : Ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22/01/2025

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2025.1 pourront être réalisés en production à compter du 22 janvier 2025 La version 2025.1 applicable en production à compter de cette date […]

Voir plus d'articles