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Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
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La DSN, instaurée par la loi de simplification 2012, est désormais généralisée à toutes les entreprises du privé ainsi qu’à la Fonction publique.
A ce jour, la DSN remplace près de 80 formalités !
De nouvelles simplifications arrivent en 2025, et les travaux se poursuivent pour les années à venir.
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