Les décisions de taux personnalisé AT/MP 2026 sont disponibles sur votre Compte entreprise Assurance Maladie, accessible depuis net-entreprises.fr.
Pour rappel : Les taux de cotisation AT/MP 2026 sont applicables au 1er janvier 2026.
Nous vous invitons à consulter ces taux au plus tôt : utilisez-les pour que votre paie de janvier soit conforme à l’attente URSSAF sur ces taux et ainsi éviter les corrections !
Ces décisions de taux personnalisé seront également transmises par les canaux suivants dans la semaine du 5 janvier 2026 :
- Notification à valeur légale transmise à l’entreprise et au déclarant DSN :
- Par mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur Net-entreprises ;
- Via le « Menu personnalisé » de Net-entreprises (Rubrique « Votre tableau de bord », onglet « Vos notifications », « Consulter vos notifications »).
- Compte-rendu métier AT/MP de la DSN (CRM n°34) transmise au déclarant DSN :
- Accessible sur votre tableau de bord DSN (en lien avec votre dernière DSN mensuelle déposée) ou par API.
A NOTER : Les taux transmis sont les taux calculés par la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) sans prise en compte des cas de réduction : pour les salariés ayant des taux réduits, vous devez en calculer le taux sur la base du taux transmis conformément à la fiche consigne dédiée.
NOUVEAUTE 2026 pour les tiers-déclarants DSN :
Pour consulter les taux de vos clients, vous devez disposer d’une habilitation au téléservice « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » pour chacun des SIRET de votre portefeuille.
- Si vous êtes déjà habilité : Vous recevrez une notification par mail unique récapitulant la mise à disposition des taux pour l’ensemble des clients de votre portefeuille concernés. Vous pouvez ensuite les consulter directement sur le Compte entreprise via votre accès habituel.
- Si vous n’êtes pas encore habilité : Bien que vous soyez identifié comme déclarant pour ces établissements, l’accès au détail des taux nécessite une habilitation spécifique au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » sur le portail Net-entreprises. Nous vous invitons à régulariser vos accès pour accéder aux informations de vos clients.
