C2P : Service indisponible le 16/11 pour maintenance. Merci de patienter.
Compte entreprise – Consulter ses taux ATMP : Service indisponible le 16/11 pour maintenance. Merci de patienter.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont de nouveau disponibles.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
France Travail : Opération de maintenance du 7 au 12/11 terminée. AER et comptes-rendus métier disponibles. Service AC-Saisie disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Une campagne d’information en faveur de la mensualisation des cotisations

En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle. Objectif :  généraliser le paiement mensuel à compter du 1er janvier 2020.
Un courrier, différent selon la pratique de paiement des entreprises concernées, leur est actuellement adressé.

Les entreprises visées par la campagne d’information, qui ont un choix à faire (acceptation ou refus d’être mensualisées), doivent se connecter au plus tard le 3 décembre 2019  sur https://www.agirc-arrco.fr/services-en-ligne/je-suis-une-entreprise/ ou sur le site internet de leur caisse de retraite complémentaire. Elles doivent renseigner leur SIREN et la clé secrète communiquée dans le courrier d’information.

La décision de l’entreprise s’applique à tous ses établissements.

Les entreprises sont invitées dans le courrier à faire part de leur choix à leur tiers-déclarant. L’expert-comptable peut se substituer à son client pour signifier sa décision : il devra alors récupérer auprès de son client la clé secrète communiquée dans le courrier.

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