L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

PASRAU : Abandon de la mise en production de la version de norme P22V01 initialement prévue pour janvier 2022

Plusieurs déclarants PASRAU ont remonté au GIP-MDS leurs difficultés concernant la mise en production de la version norme P22V01. Celles-ci concernent notamment les modalités de renseignement attendues en bloc 57 « Précision sur prestation ».

Afin de tenir compte de vos contraintes, la norme P22V01 initialement prévue pour une application en janvier 2022, ne sera pas mise en production. La norme P21V01 sera donc maintenue en production pour une année supplémentaire, et ce, pour tous les déclarants PASRAU. En ce sens, la déclaration des cotisations sociales à destination de l’Acoss (renseignement des rubriques associées de la norme P21V01​) ne sont pas attendues en 2022.

La tolérance accordée l’an dernier pour tenir compte des difficultés liées à la crise sanitaire reste valable jusqu’à la fin de l’année 2021 : la norme P20V02 restera acceptée jusqu’à l’échéance de janvier 2022 – Mois principal déclaré de décembre 2021.

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