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PASRAU : Abandon de la mise en production de la version de norme P22V01 initialement prévue pour janvier 2022

Plusieurs déclarants PASRAU ont remonté au GIP-MDS leurs difficultés concernant la mise en production de la version norme P22V01. Celles-ci concernent notamment les modalités de renseignement attendues en bloc 57 « Précision sur prestation ».

Afin de tenir compte de vos contraintes, la norme P22V01 initialement prévue pour une application en janvier 2022, ne sera pas mise en production. La norme P21V01 sera donc maintenue en production pour une année supplémentaire, et ce, pour tous les déclarants PASRAU. En ce sens, la déclaration des cotisations sociales à destination de l’Acoss (renseignement des rubriques associées de la norme P21V01​) ne sont pas attendues en 2022.

La tolérance accordée l’an dernier pour tenir compte des difficultés liées à la crise sanitaire reste valable jusqu’à la fin de l’année 2021 : la norme P20V02 restera acceptée jusqu’à l’échéance de janvier 2022 – Mois principal déclaré de décembre 2021.

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