Nouveau en 2018 pour les professionnels de santé : votre prochaine déclaration de revenus 2017

En 2018, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés déclarent leurs revenus d’activité via une déclaration commune sur le site www.net-entreprises.fr à la rubrique DS PAMC.
Cette déclaration, accessible après inscription et habilitation au service sur net-entreprises, concerne les professionnels affiliés au régime des PAM Conventionnés. Pour ceux, relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI), ils continuent à établir la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).
Aussi, dès le 2 janvier 2018, le site www.net-entreprises.fr est ouvert aux inscriptions.

Afin de simplifier vos démarches administratives, la loi prévoit une déclaration sociale commune obligatoire de revenus pour les professionnels de santé conventionnés.
Cette déclaration concerne les professionnels affiliés au régime des PAM Conventionnés. Pour ceux, relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI), ils continuent à établir la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).

Jusqu’en 2017, vous deviez effectuer deux déclarations sociales :

  • l’une auprès de votre URSSAF ou du RSI, selon votre situation, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles ;
  • l’autre auprès de votre Caisse de retraite pour le calcul de vos cotisations vieillesse et invalidité-décès.

A compter de 2018, une seule déclaration est nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales. Cette déclaration sociale commune doit se faire en ligne sur le portail net.entreprises.fr*.

Pour la DSPAMC (Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM conventionnés), la première étape est votre inscription à net-entreprises :

C’est très simple, avec votre nom, prénom et numéro SIRET!

Cette inscription préalable vous permet ensuite de faire votre déclaration de revenus et de recevoir des messages et informations sur cette déclaration.

Si vous n’êtes pas déjà inscrit, le portail net-entreprises met à votre disposition gratuitement, en toute sécurité et confidentialité, de nombreuses démarches simples et dématérialisées pour les professionnels ou leurs mandataires.

*Si votre revenu de l’année de référence dépasse 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale de l’année de déclaration, la déclaration dématérialisée est obligatoire. A titre indicatif en 2017 : 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2018.