CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 15 juillet 2024 - Modifié le 15 juillet 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans le CRM normalisé MSA 130

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles MSA réalisés dans le cadre du CRM normalisé 130 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en juillet.

Publié le 10 juillet 2024 - Modifié le 15 juillet 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en mai. Rappel : L’ensemble […]

Publié le 9 juillet 2024

Nouveauté ! Les fonctionnalités du compte AT/MP intègrent le compte entreprise

Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise s’est étoffé et intègre désormais les fonctionnalités du compte AT/MP, réunissant ainsi en un seul point d’entrée tous les services en ligne […]

Publié le 5 juillet 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans le CRM normalisé MSA 130

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles MSA réalisés dans le cadre du CRM normalisé 130 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en juillet.

Publié le 12 janvier 2023 - Modifié le 27 juin 2024

Tarification AT/MP annuelle 2023 : Vos taux sont désormais disponibles !

Entreprise : Votre décision de taux personnalisée vous a été rendue accessible par les différents canaux possibles : Sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Retrouvez les informations utiles ici. […]

Voir plus d'articles