DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 20/05. Merci de patienter
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

SOLTéA : Décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs

En raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs, le dernier versement de la campagne 2024 interviendra dans la première quinzaine de janvier. Nous vous prions d’excuser les désagréments occasionnés par ce décalage.
Aucune action complémentaire n’est nécessaire de la part des établissements bénéficiaires : le versement sera réalisé, comme les précédents, sur le RIB renseigné sur la plateforme SOLTéA.
Pour en savoir plus sur la répartition des crédits non répartis par les employeurs, consultez l’article en cliquant ici.
Les dernières actualités de la plateforme :
  • Campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2025 : article disponible ici.
  • Les chiffres des premiers résultats de la campagne SOLTéA 2024, ici
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