DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont de nouveau disponibles.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
France Travail : Opération de maintenance du 7 au 12/11 terminée. AER et comptes-rendus métier disponibles. Service AC-Saisie disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

SOLTéA : Décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs

En raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs, le dernier versement de la campagne 2024 interviendra dans la première quinzaine de janvier. Nous vous prions d’excuser les désagréments occasionnés par ce décalage.
Aucune action complémentaire n’est nécessaire de la part des établissements bénéficiaires : le versement sera réalisé, comme les précédents, sur le RIB renseigné sur la plateforme SOLTéA.
Pour en savoir plus sur la répartition des crédits non répartis par les employeurs, consultez l’article en cliquant ici.
Les dernières actualités de la plateforme :
  • Campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2025 : article disponible ici.
  • Les chiffres des premiers résultats de la campagne SOLTéA 2024, ici
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