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DSN : retour à la normale sur les délais de remontée des retours des organismes
Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 10 janvier 2025 - Modifié le 10 janvier 2025

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) sur la paie de Décembre

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Publié le 12 décembre 2024 - Modifié le 10 janvier 2025

Assurance maladie : suite du traitement des IJ des travailleurs salariés

Pour faire suite à l’actualité publiée en octobre 2024, l’Assurance Maladie a réalisé sa phase de déploiement de son nouvel outil interne destiné aux traitements des IJ des travailleurs salariés […]

Publié le 7 janvier 2025 - Modifié le 7 janvier 2025

PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P25V01 à compter du 22/01/2025

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P25V01 pourront être réalisés en production à compter du 22 janvier 2025. La version 2025 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 7 janvier 2025 - Modifié le 7 janvier 2025

Découvrez les nouvelles fonctionnalités en DSN en 2024 et 2025

La DSN, instaurée par la loi de simplification 2012, est désormais généralisée à toutes les entreprises du privé ainsi qu’à la Fonction publique. A ce jour, la DSN remplace près […]

Publié le 26 décembre 2024 - Modifié le 6 janvier 2025

SOLTéA : Décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs

En raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs, le dernier versement de la campagne 2024 interviendra […]

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