Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 3 avril 2025 - Modifié le 3 avril 2025

Nominations à la présidence et à la direction générale du GIP-MDS

Les membres du Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS), réunis lors de deux Conseils d’administration exceptionnels les 8 et 22 janvier 2025, ont désigné un nouveau Président, Marc […]

Publié le 28 mars 2025 - Modifié le 28 mars 2025

PASRAU : Fermeture définitive de la version de norme P24V01

PASRAU – Fermeture définitive de la norme P24 après le mois principal déclaré de mars : dépôts obligatoires en norme P25 à partir du mois principal déclaré d’avril. Sur la […]

Publié le 28 mars 2025 - Modifié le 28 mars 2025

DSN : Taux de maintien rémunération en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) actualisé à partir du 1er mars 2025

Conformément à la loi de finances n°2025-127 pour 2025 et au décret n°2025-197 du 27 février 2025, les conditions de rémunération des agents des employeurs publics en Congé de Maladie Ordinaire […]

Publié le 26 mars 2025 - Modifié le 26 mars 2025

Taux de cotisation AT/MP 2025

Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025. Les entreprises pourront consulter leur taux […]

Publié le 26 mars 2025 - Modifié le 26 mars 2025

DSN – Effectifs annuels des groupements d’employeurs

Suite à sa promulgation, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 approuve la suppression de l’alinéa IV de l’article L. 130-1 du Code de la Sécurité Sociale […]

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