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Actualités des déclarations sociales

Publié le 26 décembre 2024 - Modifié le 6 janvier 2025

SOLTéA : Décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs

En raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs, le dernier versement de la campagne 2024 interviendra […]

Publié le 20 décembre 2024 - Modifié le 20 décembre 2024

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/08/2025

Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]

Publié le 4 décembre 2024 - Modifié le 4 décembre 2024

Subvention Prévention des risques ergonomiques : un simulateur pour tester votre éligibilité

Pour simplifier vos démarches, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un nouvel outil pour vérifier, en quelques clics, votre éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques. […]

Publié le 22 octobre 2024 - Modifié le 21 novembre 2024

DSN - Mise à disposition du CRM normalisé MSA (130) en production !

 Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre. Le détail des contrôles remontés via ce CRM se […]

Publié le 18 novembre 2024 - Modifié le 18 novembre 2024

Les indicateurs entreprises

NOUVEAUTÉ : A CONSULTER SANS MODÉRATION Le service « Indicateurs Entreprises », mis à disposition pour les entreprises et les tiers déclarants, propose des indicateurs construits à partir de la […]

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