Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 21 février 2025 - Modifié le 11 mars 2025

DSN – Les éditeurs s’engagent sur la qualité et la complétude de leurs logiciels

Les logiciels permettant de réaliser les paies sont le vecteur incontournable de la DSN. La qualité des données déclarées en DSN étant un enjeu majeur pour garantir les droits des […]

Publié le 21 mars 2023 - Modifié le 18 février 2025

Micro entrepreneur : la déclaration et le paiement doivent exclusivement se faire sur le site dédié

La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto-entrepreneur doivent exclusivement être faits sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Depuis juin 2024, vous ne pouvez plus […]

Publié le 11 février 2025 - Modifié le 12 février 2025

DSN – Suspension du recouvrement à Mayotte

Face à l’urgence actuelle à Mayotte à la suite du passage dévastateur du cyclone Chido, et afin de soutenir les employeurs mahorais affectés, le recouvrement des cotisations et contributions sociales […]

Publié le 18 décembre 2024 - Modifié le 21 janvier 2025

Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés […]

Publié le 6 janvier 2025 - Modifié le 20 janvier 2025

DSN : Ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22/01/2025

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2025.1 pourront être réalisés en production à compter du 22 janvier 2025 La version 2025.1 applicable en production à compter de cette date […]

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