CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 30 septembre 2025 - Modifié le 30 septembre 2025

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en septembre.

Publié le 24 septembre 2025 - Modifié le 24 septembre 2025

Net-entreprises au Congrès des experts-comptables

Du 17 au 18 septembre a eu lieu le 80e Congrès des experts-comptables à Lyon ! 8 900 congressistes y ont assisté et Net-entreprises était présent ! Nous avons été ravis de vous […]

Publié le 24 septembre 2025 - Modifié le 24 septembre 2025

DSN – Activation de l’IDCC 3252 pour les entreprises au service de la création et de l’événement

Conformément à l’actualité publiée en mai, les entreprises ayant les codes APE suivants relèvent du nouveau code IDCC 3252 : 59.11 C – Production de films pour le cinéma (uniquement studios de […]

Publié le 5 septembre 2025 - Modifié le 5 septembre 2025

L’identification des salariés

L’importance de garantir la qualité des éléments déclarés dans les déclarations.   L’identification des salariés est un enjeu majeur ! Consultez les différentes aides en fonction de votre situation en […]

Publié le 3 septembre 2025 - Modifié le 3 septembre 2025

Net-entreprises au 80e Congrès des experts-comptables

Net-entreprises au 80e Congrès des experts-comptables Experts-comptables, vous êtes au cœur de la création des data sociales ! Rendez-vous sur votre congrès à Lyon sur notre stand P27 pour un atelier actualité […]

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