Publication du rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales
Le GIP-MDS, qui gère Net-entreprises, est un acteur central des données sociales qui transitent à travers la DSN et PASRAU. À ce titre, nous relayons le rapport annuel des travaux menés en 2025 par le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales, le CSQ.
Le CSQ associe l’ensemble des parties prenantes (déclarants, organismes destinataires, représentants des assurés et services de l’État) afin de superviser l’évolution et le bon fonctionnement des dispositifs de collecte des données sociales, notamment la DSN, PASRAU et le DRM.
Le rapport 2025 revient sur les principaux travaux menés au cours de l’année écoulée, parmi lesquels :
- L’avis favorable rendu sur les évolutions 2027 des normes DSN et PASRAU
- L’avancement de la démarche de simplification des processus déclaratifs
- Le renforcement des actions de fiabilisation des données sociales
- La sécurisation technique et juridique des dispositifs
- Les travaux de normalisation et le développement des usages des données
Le rapport identifie également les enjeux majeurs pour 2026, notamment le déploiement de la DSN de substitution, la poursuite des chantiers de simplification et de fiabilisation, ainsi que l’accompagnement des évolutions à fort impact pour certaines catégories d’actifs.
