Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible et les dépôts de DSN en norme 2026 sont désormais possibles.

DSN : Entrée de la CAVEC en DSN en 2027, avec une phase de tests en 2026

La CAVEC (Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes) entrera en DSN au 1er janvier 2027.

Le bordereau de cotisations trimestriel CAVEC reste donc obligatoire pour l’année 2026 : la déclaration des salariés et le paiement des cotisations de retraite Cavec des experts-comptables salariés demeurent dans le dispositif existant via Ma Cavec en ligne.

S’agissant du dispositif déclaratif via la DSN, il sera testé en production dès 2026 avec des cabinets qui le souhaitent. Ceux-ci resteront tenus de faire la déclaration selon le dispositif existant via Ma Cavec en ligne qui seul fera foi.

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