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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 29 février 2024 - Modifié le 25 mars 2024
DSN – PASRAU : fiabiliser l’identification d’un salarié pour réception du taux de PAS personnalisé (DGFIP)
Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), le déclarant renseigne dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou la déclaration PASRAU, les données d’identification des individus auxquels il a […]
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Publié le 22 mars 2024 - Modifié le 25 mars 2024
DSN – Acomptes et DSN
Les acomptes étant gérés hors paie par les entreprises, ils ne sont donc pas à renseigner en DSN en tant que tel. Ainsi la notion du versement de l’acompte et […]
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Publié le 7 mars 2024 - Modifié le 7 mars 2024
C3S : Ouverture de la campagne déclarative
Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr. Si le chiffre d’affaires réalisé en 2023 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la […]
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Publié le 15 février 2024 - Modifié le 15 février 2024
Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120
Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en février.
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Publié le 7 février 2024 - Modifié le 7 février 2024
DSN – Déclaration du Montant Net Versé (MNV) en 2024
A partir des paies de janvier 2024, le montant des Heures Supplémentaires Exonérées (HSE) net n’intègre plus le montant de la Rémunération Nette Fiscale (RNF). Par conséquent, de par sa […]
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