Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la A partir des paies de janvier 2024, le montant des Heures Supplémentaires Exonérées (HSE) net n’intègre plus le montant de la Rémunération Nette Fiscale (RNF).
Par conséquent, de par sa définition en DSN, le Montant Net Versé (MNV) suit cette même règle : il convient de ne plus intégrer les HSE dans le MNV à partir des paies de janvier 2024.
- Ainsi, à partir des paies de janvier 2024, les organismes recevront les montants des HSE déclarés (en bloc 58) en dehors du MNV et de la RNF, et l’exploiteront conformément à leurs règles métier dans leurs systèmes d’information.
Rappels :
- Toutes les informations relatives à la déclaration des HSE à partir de 2024 (et leur impact sur la RNF) sont disponibles ici.
- La consigne relative au calcul du MNS en DSN est disponible ici.
