L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN – Déclaration du Montant Net Versé (MNV) en 2024

A partir des paies de janvier 2024, le montant des Heures Supplémentaires Exonérées (HSE) net n’intègre plus le montant de la Rémunération Nette Fiscale (RNF).

Par conséquent, de par sa définition en DSN, le Montant Net Versé (MNV) suit cette même règle : il convient de ne plus intégrer les HSE dans le MNV à partir des paies de janvier 2024.

  • Ainsi, à partir des paies de janvier 2024, les organismes recevront les montants des HSE déclarés (en bloc 58) en dehors du MNV et de la RNF, et l’exploiteront conformément à leurs règles métier dans leurs systèmes d’information.

Rappels :

  • Toutes les informations relatives à la déclaration des HSE à partir de 2024 (et leur impact sur la RNF) sont disponibles ici.
  • La consigne relative au calcul du MNS en DSN est disponible ici.

 

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