Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.
Les services de la MSA sont actuellement indisponibles. Ils restent toutefois accessibles via msa.fr.
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Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
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Les acomptes étant gérés hors paie par les entreprises, ils ne sont donc pas à renseigner en DSN en tant que tel.
Ainsi la notion du versement de l’acompte et de sa reprise en paie ne sera pas véhiculée en DSN.
NB : A ce titre, la fiche consigne 2664 a été supprimée car nulle et non avenue.
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