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Actualités des déclarations sociales

Publié le 30 mai 2024 - Modifié le 31 mai 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en mai. NB : […]

Publié le 30 mai 2024 - Modifié le 31 mai 2024

Calcul des indemnités journalières maladie et maternité

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril […]

Publié le 24 avril 2024 - Modifié le 16 mai 2024

Hackathon DSN : le gagnant est…

Après deux jours intenses de hackathon DSN, le jury a délibéré. De l’avis de toutes les parties présentes, la DSN est une mine d’or aux nombreux potentiels encore inexploités. Les […]

Publié le 19 avril 2024 - Modifié le 2 mai 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en février.

Publié le 8 mars 2024 - Modifié le 24 avril 2024

DSN – CRM Identité : évolutions prévues en mai 2024 

Depuis la mi-année 2023, Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une […]

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