DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 10 octobre 2023 - Modifié le 6 décembre 2023

Acquisition du taux PAS en PASRAU

Pour les déclarants PASRAU, le dispositif à utiliser pour réaliser des appels de taux auprès de la DGFiP est le signalement d’amorçage à données variables (SADV).   Il est important […]

Publié le 14 novembre 2023 - Modifié le 16 novembre 2023

PASRAU – Déclaration des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2024

La déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est attendue en PASRAU à compter de janvier 2024 en version de norme P24V01 via le message de nature « 14 – Message […]

Publié le 14 novembre 2023 - Modifié le 15 novembre 2023

Bonus-Malus : Le simulateur est à nouveau disponible sur net-entreprises.fr!

Le simulateur est désormais personnalisé avec les nouvelles données (éligibilité, taux de séparation médians secteur…), issues du calcul du taux modulé 2023 (sur la période de référence allant du 1er […]

Publié le 14 novembre 2023 - Modifié le 14 novembre 2023

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en novembre.

Publié le 27 octobre 2023 - Modifié le 27 octobre 2023

DSN : Expérimentation du « CDD multi-remplacement »

Une expérimentation a été lancée par le Ministère du travail sur le « CDD multi-remplacement » pour mesurer l’intérêt de ce nouveau dispositif et situer dans quelles conditions il pourrait être industrialisé. […]

Voir plus d'articles

Inscrivez-vous par mail à l'actualité de net-entreprises.fr

Merci pour votre inscription !

Nous avons bien reçu votre demande de désabonnement.