PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

PASRAU – Déclaration des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2024

La déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est attendue en PASRAU à compter de janvier 2024 en version de norme P24V01 via le message de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres » pour les revenus de remplacement suivants :

  • Indemnités de départ à la retraite du BTP (IRT) versées par BTP Prévoyance
  • Indemnités de la Garantie Arrêt de travail du BTP (GAT) versées par BTP Prévoyance
  • Allocation de congé de fin d’activité des conducteurs du transport routier (CFA) versée par CARCEPT PREV (GROUPE KLESIA)
  • Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) versée par la CRAMIF

A noter que la déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO de ces trois revenus ne concernent que les 3 déclarants cités ci-avant. Un accompagnement spécifique sera mis en place par le GIP-MDS et l’AGIRC-ARRCO pour ces déclarants.

Une fiche consigne présentant les modalités déclaratives a été publiée sur la base de connaissance Net-Entreprises, et référencée sous le numéro 2647