L’inscription à net-entreprises sera indisponible samedi 25 mai de 9h à 16h pour maintenance.

DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

PASRAU – Déclaration des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2024

La déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est attendue en PASRAU à compter de janvier 2024 en version de norme P24V01 via le message de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres » pour les revenus de remplacement suivants :

  • Indemnités de départ à la retraite du BTP (IRT) versées par BTP Prévoyance
  • Indemnités de la Garantie Arrêt de travail du BTP (GAT) versées par BTP Prévoyance
  • Allocation de congé de fin d’activité des conducteurs du transport routier (CFA) versée par CARCEPT PREV (GROUPE KLESIA)
  • Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) versée par la CRAMIF

A noter que la déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO de ces trois revenus ne concernent que les 3 déclarants cités ci-avant. Un accompagnement spécifique sera mis en place par le GIP-MDS et l’AGIRC-ARRCO pour ces déclarants.

Une fiche consigne présentant les modalités déclaratives a été publiée sur la base de connaissance Net-Entreprises, et référencée sous le numéro 2647

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