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PASRAU – Déclaration des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2024

La déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est attendue en PASRAU à compter de janvier 2024 en version de norme P24V01 via le message de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres » pour les revenus de remplacement suivants :

  • Indemnités de départ à la retraite du BTP (IRT) versées par BTP Prévoyance
  • Indemnités de la Garantie Arrêt de travail du BTP (GAT) versées par BTP Prévoyance
  • Allocation de congé de fin d’activité des conducteurs du transport routier (CFA) versée par CARCEPT PREV (GROUPE KLESIA)
  • Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) versée par la CRAMIF

A noter que la déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO de ces trois revenus ne concernent que les 3 déclarants cités ci-avant. Un accompagnement spécifique sera mis en place par le GIP-MDS et l’AGIRC-ARRCO pour ces déclarants.

Une fiche consigne présentant les modalités déclaratives a été publiée sur la base de connaissance Net-Entreprises, et référencée sous le numéro 2647

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