La déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est attendue en PASRAU à compter de janvier 2024 en version de norme P24V01 via le message de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres » pour les revenus de remplacement suivants :
- Indemnités de départ à la retraite du BTP (IRT) versées par BTP Prévoyance
- Indemnités de la Garantie Arrêt de travail du BTP (GAT) versées par BTP Prévoyance
- Allocation de congé de fin d’activité des conducteurs du transport routier (CFA) versée par CARCEPT PREV (GROUPE KLESIA)
- Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) versée par la CRAMIF
A noter que la déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO de ces trois revenus ne concernent que les 3 déclarants cités ci-avant. Un accompagnement spécifique sera mis en place par le GIP-MDS et l’AGIRC-ARRCO pour ces déclarants.
Une fiche consigne présentant les modalités déclaratives a été publiée sur la base de connaissance Net-Entreprises, et référencée sous le numéro 2647
