CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 15 mars 2023 - Modifié le 15 mars 2023

DSN – CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM 62, 119, 120

L’URSSAF mène actuellement d’importantes opérations techniques qui visent à améliorer le service rendu aux déclarants. Les interventions nécessaires vont durer plusieurs jours, et ont les conséquences suivantes : Les comptes-rendus […]

Publié le 7 mars 2023 - Modifié le 7 mars 2023

Nouveau service : Le simulateur de modulation du taux assurance chômage (« bonus-malus ») !

Un nouveau service est à votre disposition depuis mi-février sur Net-entreprises : le « simulateur bonus-malus » ! Ce simulateur permet aux entreprises éligibles actuellement au « bonus-malus » (modulation du taux de contribution d’assurance chômage) […]

Publié le 7 mars 2023

C3S : Ouverture de la campagne déclarative

Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr. Si le chiffre d’affaires réalisé en 2022 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la […]

Publié le 2 mars 2023

Tout savoir sur les comptes rendus métiers remontés sur vos DSN

Des travaux de déploiement de comptes rendus métiers (ou CRM) dits « normalisés » qui permettent aux éditeurs de proposer à leurs clients les corrections nécessaires sur les DSN transmises […]

Publié le 12 août 2021 - Modifié le 28 février 2023

Passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle

A compter de la période d’emploi d’octobre, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS sera possible via le vecteur déclaratif DSN.   Dès la période d’emploi d’octobre, exigible […]

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