DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 25 mai 2023 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes :
- Consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage,
- Identifier et sélectionner les établissements qu’ils souhaitent soutenir,
- Déterminer la part de leur solde qu’ils souhaitent attribuer à chacun de leurs choix.
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