Suite aux difficultés rencontrées par les utilisateurs quant à l’application des consignes relatives à la proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au 1er juin 2023, afin de garantir l’effectivité des droits des salariés (selon l’évènement impliquant la proratisation du PMSS : temps partiel ou forfait jours réduit, entrée/sortie, absences non rémunérées), la fiche 2621 doit être reprécisée, avant d’être republiée.
Les échanges sont en cours avec le Ministère concernant l’application volontaire de la proratisation du PMSS pour les salariés en temps partiel ou forfait jour réduit, et les modalités de renseignement afférent du type « 07 – Plafond de Sécurité Sociale appliqué » de la rubrique S21.G00.79.001.
Il est donc demandé aux déclarants qui renseignaient cette rubrique de continuer à le faire comme jusqu’à maintenant, en l’attente des précisions complémentaires.
Les consignes précisées et échéance d’application seront transmises dès que possible.
