PEP’s : service indisponible du 07/12 au 08/12 à 14h
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : services indisponibles samedi 07/12 de 11h à 13h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Déclaration de la proratisation du PMSS : informations et étude complémentaire

Suite aux difficultés rencontrées par les utilisateurs quant à l’application des consignes relatives à la proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au 1er juin 2023, afin de garantir l’effectivité des droits des salariés (selon l’évènement impliquant la proratisation du PMSS : temps partiel ou forfait jours réduit, entrée/sortie, absences non rémunérées), la fiche 2621 doit être reprécisée, avant d’être republiée.

Les échanges sont en cours avec le Ministère concernant l’application volontaire de la proratisation du PMSS pour les salariés en temps partiel ou forfait jour réduit, et les modalités de renseignement afférent du type « 07 – Plafond de Sécurité Sociale appliqué » de la rubrique S21.G00.79.001.

Il est donc demandé aux déclarants qui renseignaient cette rubrique de continuer à le faire comme jusqu’à maintenant, en l’attente des précisions complémentaires.

Les consignes précisées et échéance d’application seront transmises dès que possible.

Voir tous les articles