Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 12 octobre 2023 - Modifié le 12 octobre 2023

DSN – Employeurs publics : fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des […]

Publié le 9 octobre 2023 - Modifié le 9 octobre 2023

Comment récupérer les données clés des individus et de leurs contrats en DSN en cas de changement de logiciel de paie ou de tiers déclarant ?

Afin de garantir le calcul de droits des individus, les informations enregistrées chaque mois par la DSN doivent pouvoir être cumulées au fur et à mesure sur une même identification […]

Publié le 9 octobre 2023 - Modifié le 9 octobre 2023

Net-entreprises au Congrès de l’Ordre des experts-comptables

Du 27 au 29 septembre s’est tenu le 78ème congrès de l’ordre des experts-comptables à Montpellier ! Plus de 7400 congressistes y ont assisté et Net-entreprises était présent ! Nous avons […]

Publié le 4 octobre 2023 - Modifié le 4 octobre 2023

SOLTéA : Les employeurs ont jusqu’au 9 novembre 2023 pour flécher des fonds via la plateforme dédiée

IMPORTANT : En tant qu’employeur redevable du solde de la taxe d’apprentissage, vous disposez désormais jusqu’au 9 novembre inclus pour exprimer vos vœux de répartition et soutenir les établissements ainsi que […]

Publié le 3 octobre 2023 - Modifié le 3 octobre 2023

Webinaires, rencontres, échanges : venez nous rencontrer lors des rencontres organisées par vos comités régionaux !

Vos interlocuteurs locaux de la protection sociale (*) organisent sous la bannière des Comités régionaux Net-entreprises, plus d’une cinquantaine d’événements sur tout le territoire (en virtuel ou en présentiel) de […]

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