DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 22 décembre 2025 - Modifié le 23 décembre 2025

Webinaire de l’Urssaf sur l’évolution de la collecte des contributions conventionnelles

Pour rappel, à partir de janvier 2026, le transfert du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle aux Urssaf débutera sur 8 secteurs d’activité. Les […]

Publié le 15 décembre 2025 - Modifié le 17 décembre 2025

DSN – Versements transport : Préparez vos paramétrages 2026 pour le VM, VMA, VMRR !

Comme chaque année, les taux Versement Mobilité (VM) et Versement Mobilité Additionnel (VMA) évoluent en 2026. Par ailleurs, les taux et régions appliquant le Versement Mobilité Régional Rural (VMRR) évolueront […]

Publié le 26 novembre 2025 - Modifié le 15 décembre 2025

Net-entreprises, une révolution silencieuse » : visionnez le webdocumentaire !

Le webdocumentaire « Net-entreprises, une révolution silencieuse », tourné à l’occasion des 25 ans du GIP-MDS, revient sur l’aventure humaine et technologique qui a contribué à faire entrer la Sécurité sociale dans […]

Publié le 26 novembre 2025 - Modifié le 15 décembre 2025

Découvrez les capsules « Le GIP-MDS en 1 mot » !

À l’occasion des 25 ans du GIP-MDS, nous avons souhaité interroger des personnalités qui ont marqué cette histoire. Leur défi ? Une minute pour nous raconter leur expérience et leur […]

Publié le 12 décembre 2025 - Modifié le 15 décembre 2025

Merci pour votre participation au 2ème « e-Rdv de la protection sociale » !

Le collectif des Comités régionaux Net-entreprises vous a donné rendez-vous en ligne les mardi 18 et mercredi 19 novembre 2025 pour leur 2ème édition du salon virtuel : avec plus […]

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