Pour rappel, à partir de janvier 2026, le transfert du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle aux Urssaf débutera sur 8 secteurs d’activité.
Les contributions seront déclarées mensuellement en DSN, selon le même cadencement que les contributions légales.
La redevabilité de la contribution sera déterminée en fonction des identifiants de convention collective (IDCC) déclarés par l’employeur en DSN au niveau de l’établissement, c’est-à-dire du SIRET, correspondant donc aux IDCC applicables.
Pour accompagner les déclarants DSN dans ce transfert, l’Urssaf organise une webconférence « Tout savoir sur le transfert à l’Urssaf de la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle », le 9 janvier 2026, de 11h à 12h, sur la plateforme Teams.
Au programme :
- Rappel du contexte et des enjeux : quelles sont les branches professionnelles ayant décidé de confier la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social à l’Urssaf ;
- A quoi servent ces contributions ? ;
- Saisie de l’Identifiant de convention collective (IDCC) en DSN ;
- Assujettissement, calcul et démarches déclaratives : pour la contribution conventionnelle de dialogue social, et pour la contribution conventionnelle de formation professionnelle.
Le replay de cette webconférence ainsi que le support présenté seront disponibles la chaîne YouTube Urssaf.
Pour plus de détails :
- Se référer à l’actualité détaillée
- Consulter la fiche consigne DSN 3326.
- La page dédiée du site Urssaf.
- Liste des CTP à utiliser sur les contributions conventionnelles disponible sur le Guide déclaration URSSAF.
