Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 9 juillet 2026 - Modifié le 5 octobre 2026

18-19 novembre 2026 : l’« e-Salon de la protection sociale » revient pour une 3e saison !

Le collectif des Comités régionaux Net-entreprises vous donnent rendez-vous en ligne les mercredi 18 et jeudi 19 novembre 2026 pour leur salon 100% virtuel : deux journées exceptionnelles pour rencontrer […]

Publié le 17 septembre 2026 - Modifié le 17 septembre 2026

Net-entreprises et l’Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat au service de la sécurité et de la simplicité

Historiquement engagés dans une collaboration étroite, le GIP-MDS (Net-entreprises) et l’Ordre des experts-comptables franchissent une nouvelle étape stratégique. À l’occasion du Congrès national des experts-comptables, les présidents des deux institutions, […]

Publié le 17 juillet 2026 - Modifié le 17 septembre 2026

16 au 18 septembre : retrouvez Net-entreprises au Congrès des experts-comptables à Paris !

Experts-comptables, les évolutions sociales se construisent avec vous. Rendez-vous sur votre congrès à Paris du 16 au 18 septembre sur le stand Net-entreprises : Venez découvrir les nouveautés, partager vos retours d’expérience […]

Publié le 13 avril 2026 - Modifié le 20 juillet 2026

Régime Général : comment garantir que mes salariés aient un NIR ?

Vous êtes une entreprise soumise au droit français et vous employez un salarié étranger ? Bien que l’obtention d’un NIR relève de la responsabilité du salarié, en tant qu’employeur/déclarant vous […]

Publié le 10 juillet 2026 - Modifié le 10 juillet 2026

Passeport de prévention : l’import en masse des formations désormais disponible !

Le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) de chaque salarié au long de sa […]

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