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Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 28 novembre 2025 - Modifié le 4 février 2026

Net-Intempéries : anticipez la fin du service le 31 décembre 2025

  Utilisateurs du service Net-Intempéries, soyez vigilants : ce portail ferme définitivement le 31 décembre 2025. A compter de 2026, l’Espace sécurisé CIBTP deviendra, en effet, le seul canal opérationnel pour […]

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 9 janvier 2026

DSN : Ouverture de la norme 2026.1 à compter du 21/01/2026

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2026.1 pourront être réalisés en production à compter du 21 janvier 2026 La version 2026 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 8 janvier 2026 - Modifié le 8 janvier 2026

DSN : Entrée de la CAVEC en DSN en 2027, avec une phase de tests en 2026

La CAVEC (Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes) entrera en DSN au 1er janvier 2027. Le bordereau de cotisations trimestriel CAVEC reste donc obligatoire pour l’année […]

Publié le 8 janvier 2026 - Modifié le 8 janvier 2026

Aides financières de l’Assurance Maladie – Risques professionnels : ce qui change au 1er janvier 2026

À compter de 2026, plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.   Application de la règle des minimis À partir du 1er janvier 2026, […]

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 7 janvier 2026

PASRAU : ouverture de la norme NEORAU P26V01 à compter du 23/01/2026

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P26V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2026. La version 2026 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier […]

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