DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 16 juillet 2025 - Modifié le 16 juillet 2025

DSN – Comment s’assurer qu’un emploi saisonnier va bénéficier de ses droits sociaux ?

La période estivale approche bientôt avec un accroissement des embauches saisonnières afin d’accompagner cette période de hausse d’activité ou de remplacement de personnel. En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité […]

Publié le 4 juillet 2025 - Modifié le 16 juillet 2025

Net-entreprises au 80e Congrès des experts-comptables

Experts-comptables, vous êtes au cœur de la création des data sociales ! Nous vous donnons rendez-vous sur votre congrès à Lyon sur notre stand P27 pour : Optimiser votre conseil clients […]

Publié le 14 mars 2025 - Modifié le 10 juillet 2025

C2P : jusqu’à quand corriger les facteurs de risques professionnels en DSN ?

La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) permet d’abonder automatiquement en points le compte professionnel de prévention (C2P) des salariés. Avec les points acquis, ils pourront financer […]

Publié le 20 juin 2025 - Modifié le 20 juin 2025

Alerte fraude : attention aux faux mails CARSAT demandant des informations sensibles !

Des entreprises et tiers déclarants ont signalé des courriels frauduleux prétendant provenir d’une Carsat. Le message reçu demanderait : Un relevé d’identité bancaire (RIB) ; Une pièce d’identité ; Une attestation URSSAF ; Ou […]

Publié le 6 juin 2025 - Modifié le 6 juin 2025

SOLTéA : la campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a commencé !

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 26 mai 2025 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes : Consulter le catalogue […]

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