DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 8 octobre 2024 - Modifié le 8 octobre 2024

Evènement à ne pas manquer les 19 et 20 novembre 2024 !

Publié le 23 septembre 2024 - Modifié le 23 septembre 2024

Rendez-vous au congres des experts-comptables

Du 9 au 11 octobre au Parc Chanot à Marseille Le 79e Congrès des experts-comptables a pour thème l’embarquement immédiat pour les cabinets de demain. Pour les aider dans cette […]

Publié le 4 septembre 2024 - Modifié le 4 septembre 2024

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux.  Pour cette troisième […]

Publié le 9 août 2024 - Modifié le 9 août 2024

Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024

Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le […]

Publié le 16 juillet 2024 - Modifié le 16 juillet 2024

DSN – Modalités déclaratives des indemnités versées aux élus

Ces consignes déclaratives s’adressent aux collectivités territoriales pour les déclarations des indemnités versées aux élus locaux. Conformément à l’article L.1621-1 du code général des collectivités territoriales, la fraction représentative des […]

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