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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 28 mars 2025 - Modifié le 28 mars 2025
DSN : Taux de maintien rémunération en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) actualisé à partir du 1er mars 2025
Conformément à la loi de finances n°2025-127 pour 2025 et au décret n°2025-197 du 27 février 2025, les conditions de rémunération des agents des employeurs publics en Congé de Maladie Ordinaire […]
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Publié le 26 mars 2025 - Modifié le 26 mars 2025
Taux de cotisation AT/MP 2025
Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025. Les entreprises pourront consulter leur taux […]
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Publié le 26 mars 2025 - Modifié le 26 mars 2025
DSN – Effectifs annuels des groupements d’employeurs
Suite à sa promulgation, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 approuve la suppression de l’alinéa IV de l’article L. 130-1 du Code de la Sécurité Sociale […]
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Publié le 25 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025
DSN – DOETH : Mise à disposition des effectifs OETH
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai […]
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Publié le 11 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025
DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives
Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]
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