Comme précédemment annoncé, à partir de 2025, l’URSSAF met à disposition désormais en avril des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel » (n°124).
Ces comptes-rendus métiers précisent aux déclarants de DSN, l’ensemble des anomalies déjà signalées chaque mois de l’année précédente (au sein des CRM URSSAF mensuels n°120) mais qui n’ont pas été corrigées en avril de l’année suivante.
En conséquence, si en avril 2025 l’URSSAF constate des anomalies non corrigées au titre de l’année 2024, un CRM de Rappel n°124 sera mis à disposition.
A contrario, si l’URSSAF ne constate plus d’anomalie au titre de l’année 2024, aucun CRM de Rappel n°124 ne sera mis à disposition.
En termes de calendrier, cette remontée s’effectue en 2 temps :
- Pour les établissements à échéance au 5 du mois : les CRM de Rappel n°124 ont été transmis les 23-24 avril 2025.
- Pour les établissements à échéance au 15 du mois : les CRM de Rappel n°124 seront transmis le 2 mai 2025.
NB : Les CRM de Rappel de la MSA seront remontés à partir de 2026.
Pour rappel :
Les comptes-rendus métiers de rappel, annuels, s’inscrivent comme une deuxième étape dans une démarche de fiabilisation des DSN qui débute par une fiabilisation le plus tôt possible de la paie, au mois le mois, par des CRM mensuels afin de garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite…
Pour tout complément sur la fiabilisation en DSN (contrôles en paie, comptes-rendus métier à consulter chaque mois, CRM de Rappel, DSN de substitution) :
