Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 8 janvier 2026 - Modifié le 8 janvier 2026

Aides financières de l’Assurance Maladie – Risques professionnels : ce qui change au 1er janvier 2026

À compter de 2026, plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.   Application de la règle des minimis À partir du 1er janvier 2026, […]

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 7 janvier 2026

PASRAU : ouverture de la norme NEORAU P26V01 à compter du 23/01/2026

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P26V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2026. La version 2026 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier […]

Publié le 6 janvier 2026 - Modifié le 6 janvier 2026

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels sur la paie de décembre 2025

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Publié le 5 janvier 2026 - Modifié le 5 janvier 2026

Information : Revalorisation du SMIC et du PASS au 1er janvier 2026

Le Plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour […]

Publié le 5 janvier 2026 - Modifié le 5 janvier 2026

Tarification AT/MP Régime Général 2026 : vos taux sont désormais disponibles !

Les décisions de taux personnalisé AT/MP 2026 sont disponibles sur votre Compte entreprise Assurance Maladie, accessible depuis net-entreprises.fr. Pour rappel : Les taux de cotisation AT/MP 2026 sont applicables au 1er janvier 2026. Nous vous invitons à […]

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