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Actualités des déclarations sociales

Publié le 5 septembre 2025 - Modifié le 5 septembre 2025

L’identification des salariés

L’importance de garantir la qualité des éléments déclarés dans les déclarations.   L’identification des salariés est un enjeu majeur ! Consultez les différentes aides en fonction de votre situation en […]

Publié le 3 septembre 2025 - Modifié le 3 septembre 2025

Net-entreprises au 80e Congrès des experts-comptables

Net-entreprises au 80e Congrès des experts-comptables Experts-comptables, vous êtes au cœur de la création des data sociales ! Rendez-vous sur votre congrès à Lyon sur notre stand P27 pour un atelier actualité […]

Publié le 2 septembre 2025 - Modifié le 2 septembre 2025

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés 2025 sont disponibles !

La notification des taux modulés de contribution assurance chômage a été réalisée entre le 29 et le 31 août 2025 via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117.  Les notifications […]

Publié le 5 décembre 2023 - Modifié le 28 août 2025

DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général : DSIJ TPT obligatoires jusqu’à nouvel ordre

Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des TPT et le versement des indemnités journalières associées, les consignes déclaratives actuelles du TPT resteront applicables jusqu’à nouvel ordre.   […]

Publié le 25 août 2025 - Modifié le 26 août 2025

DSN – Calcul de la réduction des cotisations patronales Assurance Maladie et Allocations Familiales et revalorisation du SMIC

L’application des dispositions du décret n° 2025-318 du 4 avril implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 1er janvier 2025 pour la détermination de l’éligibilité aux […]

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