DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 27/05. Merci de patienter
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Information : Revalorisation du SMIC et du PASS au 1er janvier 2026

Le Plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026.
 
Pour plus d’information, consulter le BOSS ou le site du ministère du travail et des solidarités.
 
Le SMIC est également revalorisé au 1er janvier 2026, en vertu du Décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
 
A noter :

  • Le montant de l’abattement applicable aux contrats courts ne disposant pas d’un taux de prélèvement à la source personnalisé s’élèvera à 748 € à compter du 1er janvier 2026.
  • S’agissant du seuil d’exonération d’impôt sur le revenu des apprentis ou stagiaires suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 , il s’élèvera à 21 876 pour l’année 2026.

 
Les fiches consigne DSN et PASRAU seront mises à jour après adoption de la Loi de Finances 2026 (les barèmes des taux non personnalisés applicables en 2025 restent valables).
 

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