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DSN : retour à la normale sur les délais de remontée des retours des organismes
Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.

Information : Revalorisation du SMIC et du PASS au 1er janvier 2026

Le Plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026.
 
Pour plus d’information, consulter le BOSS ou le site du ministère du travail et des solidarités.
 
Le SMIC est également revalorisé au 1er janvier 2026, en vertu du Décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
 
A noter :

  • Le montant de l’abattement applicable aux contrats courts ne disposant pas d’un taux de prélèvement à la source personnalisé s’élèvera à 748 € à compter du 1er janvier 2026.
  • S’agissant du seuil d’exonération d’impôt sur le revenu des apprentis ou stagiaires suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 , il s’élèvera à 21 876 pour l’année 2026.

 
Les fiches consigne DSN et PASRAU seront mises à jour après adoption de la Loi de Finances 2026 (les barèmes des taux non personnalisés applicables en 2025 restent valables).
 

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