PASRAU : relances quant à l’absence de dépôt PASRAU « de nature 11 »

Les déclarants déposant des PASRAU de nature « 14 » sont susceptibles de recevoir des messages de relance de la part de net-entreprises s’ils avaient déposé des PASRAU de nature « 11 » pour des mois antérieurs. Ce message leur indique que, pour le mois de janvier 2020, ils n’ont pas déposés de déclaration en nature « 11 ».

Ce message de relance est un envoi automatique basé sur l’historique de dépôt de ces déclarants en 2019, qui ne tient donc pas compte de la bascule de ces déclarants vers la nature « 14 ». Il doit en conséquence être ignoré et n’entraînera aucun effet si par ailleurs les obligations déclaratives de ces déclarants sont respectées via le dépôt de déclarations de nature « 14 ».

En effet, la version 2019 de PASRAU ne comprenait qu’une seule nature de déclaration, dite « nature 11 ». La version 2020 de PASRAU distingue en revanche deux types de déclarations, destinés à véhiculer des périmètres de revenus différents :

  • Les messages de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO  »
  • Les messages de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres »

Il est attendu que les déclarants PASRAU versant des revenus autres déposent en 2020 des déclarations de nature « 14 » et non des déclarations de nature « 11 ».